Un salarié aidant est généralement un membre de la famille ou un proche d'une personne en perte d'autonomie ou en situation d'handicap. Il assiste son proche en situation de dépendance dans la réalisation de certaines actions de la vie quotidienne contre une rémunération.
Le rôle du salarié aidant
Souvent, devenir aidant salarié d'un proche en perte d'autonomie n'est pas forcément un choix. Un proche est dans l'obligation de prendre en charge d'un membre de sa famille par nécessité si ce dernier ne dispose pas d'un moyen financier pour payer une auxiliaire de vie ou qu'il est dans l'impossibilité de trouver une professionnelle qualifiée pour l'assister. Pour pouvoir venir en aide de son proche au quotidien, certains aidants familiaux doivent réduire leur temps de travail et même arrêter leur activité professionnelle. Depuis 2016, la loi a reconnu la perte de revenus des aidants familiaux, engendrée par cette nécessité d'assistance. C'est la raison par laquelle les aidants familiaux sont rémunérés et bénéficient d'aides et congés, sous certaines conditions.
Afin d'être reconnu comme aidant salarié, l'assistance doit être effectuée de façon régulière et sur le long terme et dans ce sens, ne s'agit pas d'une aide ponctuelle. L'aidé sujet du soutien doit être dans l'incapacité totale d'assurer certains actes de la vie courante.
Les conditions pour devenir salarié aidant
Il convient de noter que la personne avec laquelle l'aidé vit en couple ne peut pas être considéré comme un salarié aidant et ainsi ne peut pas prétendre à une rémunération. Cela concerne le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé. Mais il peut en devenir si l'aidé est en situation de grande dépendance, selon les articles L. 245-12 et D. 245-8 du Code de l'action sociale et des familles. On parle alors de dédommagement et non pas de salaire en ce qui concerne la prestation de compensation réalisée par un proche qu'il n'est pas possible de salarier.
Le dédommagement maximal est limité à 3,65 euros par heure et peut atteindre 5,48 euros si l'aidant est dans l'obligation de quitter son emploi. Mensuellement, celui-ci ne doit pas dépasser 941,09 euros.
Les conditions requises pour la personne aidée
La personne aidée devient l'employeur du salarié aidant. Dans ce cas, c'est par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qu'elle perçoit qu'elle va rémunérer la personne qui lui vient en aide en contrepartie de son assistance. L'APA est une aide financière octroyée par le conseil départemental.
Ou encore elle peut rémunérer son aidant par ses ressources financières personnelles si celles-ci le permettent. Le salaire bénéficie d'une réduction d'impôt et il est parfois exonéré de cotisations sociales.
En tant qu'employeur, quelques démarches obligatoires sont requises pour une personne employant un aidant familial salarié :
- Établissement d'un contrat de travail signé par les deux parties
- Déclaration de l'emploi auprès de l'Urssaf
- Respect de toutes les obligations en termes de salaire : bulletin de paie, congés, formations, etc.
- Règlement des charges patronales et salariales
- Déclaration auprès du conseil départemental en vue de l'obtention de l'Apa, en termes de nombres d'heures réalisées ainsi que le type d'aide apprtée.
