Certains patients peuvent bénéficier des remboursements de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur leurs frais de déplacements médicaux pour faire des soins, examens ou contrôles médicaux, sous réserve de bien respecter les modalités spécifiques de demande. Seules les voitures agréées par la Sécurité Sociale sont autorisées pour que les frais de transport lui soient pris en charge. Cela comprend le transport sanitaire ou taxi ambulance, le taxi VSL ou Véhicule Sanitaire Léger qui est un véhicule de tourisme en mesure de transporter des malades ou des personnes à mobilité réduite, et aussi le transport en commun voire sa propre véhicule, et bien sûr, le taxi conventionné ou taxi CPAM.
A titre d’exemple, le taxi conventionné à Melun permet d’assurer les va et vient relatifs aux soins médicaux, lors d’une hospitalisation ou des contrôles médicaux.
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?
Le taxi conventionné CPAM est parmi les taxis agréés et certifiés par la CPAM en tant que Transport Assis Professionnalisé ou TAP capable de fournir un confort et une commodité à ses clients malades ainsi que de leur bénéficier d’une prise en charge de 65 à 100 % par la Sécurité sociale. Son aspect extérieur ressemble à tous les autres taxis que l’on voit dans la rue, sauf qu’il existe un logo bleu collé sur la vitre arrière de la voiture.
Qui peut recourir au taxi conventionné ?
Ce moyen de transport est particulièrement destiné aux patients qui sont concernés dans la convention établie par la Sécurité sociale, à savoir, les soins réguliers tels que la radiothérapie, la chimiothérapie, le dialyse, le transfert d’enfants dans un centre spécialisé. Le taxi conventionné est également dédié aux personnes en convalescence, aux victimes d’accident de travail, aux femmes enceintes au-delà de sixième mois de grossesse et aussi aux adhérents à la Couverture Maladie Universelle.
Comment fonctionne la prise en charge par le taxi conventionné ?
La prise en charge du tiers payant ou du 100% ne sera effectuée que sous présentation de :
- la prescription médicale fournie par le médecin avec la mention « Transport par VSL ou Taxi » tout en spécifiant la nécessité d’un transport médical ;
- la carte d’affiliation à la Sécurité Sociale de moins d’un an ;
- la carte vitale à jour.
Dans quels cas le transport médical est pris en charge par la CPAM ?
Les frais de déplacement médicaux sont remboursés par la CPAM sur ordonnance médicale, seulement si l’état de santé du patient le nécessite ou dans certains cas, si le médecin conseil de la CPAM accorde préalablement la prise en charge.
Les types de transports médicaux nécessitant une présentation d’une ordonnance médicale comprennent tout transport relatif à :
- une entrée ou une sortie d’hospitalisation
- des soins des affections de longue durée ou ALD. Dans ce cas, le patient présente des difficultés à se déplacer par ses propres moyens.
- des traitements en liaison avec des accidents du travail ou des maladies professionnelles
- un besoin d’ambulance pour un patient nécessitant une position allongée ou une surveillance particulière
- un enfant âgé de moins de 16 ans dont son état de santé nécessite l’accompagnement d’une tierce personne.
Les types de transports sanitaires demandant l’accord préalable du médecin de la CPAM concernent tout transport médical :
- sur une longue distance au-delà de 150 km aller
- en séries dans le cadre d’un même traitement, c'est-à-dire comprenant au moins 4 transports sur une distance de 50 km aller dans un espace de temps de 2 mois
- en rapport avec un contrôle réglementaire auprès d’un médecin spécialiste, par exemples, pour des prothèses oculaires et faciales ou orthoprothèses.
- En avion ou bateau de ligne
- Des enfants et adolescents qui ont besoin d’un suivi dans des centres spécialisés tels que CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) ou CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)
Il est bon de savoir que même si le médecin délivre une ordonnance médicale de transport alors que la situation ne répond pas à l’une des conditions citées ci-dessus, la prise en charge de la CPAM n’aura pas lieu. Par ailleurs, en cas d’extrême urgence, il est possible de régler la prescription médicale après.
Quels sont les avantages offerts par les taxis conventionnés CPAM ?
Au-delà de la prise en charge des frais de transport médicaux par la CPAM, les taxis conventionnés sont disponibles7j/7 et 24h/24. Les chauffeurs sont des professionnels, ou des ambulanciers ayant reçuent des formations spécifiques afin de pouvoir satisfaire leurs clients pendant le déplacement. En cas des événements imprévus durant l’itinéraire, ils savent préserver la quiétude et la sécurité de leurs clients. Ils savent faire preuve de respect envers les personnes handicapées en les aidant à monter et descendre de la voiture. Par ailleurs, les voitures autorisées par CPAM sont sélectionnées par leur propreté et leur parfait entretien.
Pour plus de précaution, il est recommandé de faire une réservation en ligne et de fixer à l’avance le jour ainsi que les horaires où le taxi doit vous récupérer, pour ne pas avoir le risque de ne pas trouver un taxi conventionné le jour du déplacement sanitaire.
